Règlement du différend arbitral lié au dossier de la BFT

Le ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières a annoncé que le différend arbitral lié au dossier de la Banque franco-tunisienne a été résolu.

Il a indiqué avoir obtenu, par l'intermédiaire de l'Instance générale du contentieux de l'Etat, chargée du dossier lié à la Banque franco-tunisienne dans le cadre du plus ancien dossier d'arbitrage publié par le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements, un résolution du dossier en faveur de l’Etat tunisien en ce qui concerne les indemnités à verser.

Selon le jugement rendu aujourd'hui 22 décembre 2023, l'Etat tunisien doit verser une indemnité d'un montant de 1.106.573 dinars, précisant que les demandes de rabais s'élèvent à environ 37 milliards de dinars tunisiens.